Dans son rapport 2023 sur la situation des droits de l’Homme au Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a émis un ensemble de recommandations visant à améliorer la protection et la promotion des droits de l’Homme au Maroc. Peine de mort, code de la famille, discrimination, liberté d’expression, droits des détenus… le CNDH fait le tour des droits humains.
Le Conseil National des Droits de l’Homme vient de rendre publiques ses recommandations pour l’amélioration de la protection des droits de l’Homme au Maroc. Des recommandations formulées à l’occasion de la publication de son rapport 2023, dévoilé mardi 2 juillet à Rabat.
« Ces recommandations qui viennent en application de la Constitution du Royaume et en vertu des orientations stratégiques adoptées par le Conseil au cours de la seconde moitié de son mandat, des consultations communautaires qu’il a lancées, des conclusions des rencontres régionales qu’il a organisées, ainsi que des recommandations qu’il a présentées dans ses rapports, notes et avis consultatifs, et des pratiques qu’il a observées », précise le CNDH.
Après avoir livré les détails du rapport, la présidente Amina Bouayach a estimé lors d’une conférence de presse que globalement «la situation des droits de l’Homme au Maroc s’est améliorée à travers la mise en place de beaucoup de chantiers structurants». Elle a cité notamment «l’Instance Équité et réconciliation, la Constitution de 2011, les chantiers de l’amazigh, du Code de la famille, ainsi que ceux de la santé, de la protection sociale et du soutien direct» aux couches démunies.
L’abolition de la peine de mort comme principale revendication
L’une des recommandations phares de ce rapport 2023, l’abolition de la peine de mort. Le CNDH recommande d’aligner les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale avec les instruments juridiques internationaux pertinents. Pour le CNDH, il est nécessaire de renforcer l’interaction avec le système des droits de l’Homme des Nations unies et d’adhérer aux différents instruments internationaux et régionaux. Dans ce sens, le CNDH recommande au Maroc de voter en faveur de la prochaine résolution de l’Assemblée Générale des Nations unies décidant d’un moratoire sur la peine de mort.
Pour une enquête et un procès équitables
Le CNDH recommande également le recours à des mesures garantissant la présence de la défense pendant la phase d’enquête préliminaire, l’introduction de dispositifs d’enregistrement audiovisuel pendant la rédaction des rapports de police judiciaire et la réalisation d’une expertise médicale en cas d’allégations de torture.
Autre recommandation majeure, la réforme des lois relatives à la liberté d’expression et d’association. Le conseil estime que cette révision est cruciale pour promouvoir l’exercice de la liberté d’association et garantir une protection adéquate des défenseurs des droits de l’homme y compris les journalistes et les professionnels des médias couvrant les manifestations pacifiques. Le CNDH insiste par ailleurs sur l’importance de finaliser la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant une procédure de communication.
D’un autre côté, le Conseil recommande l’adhésion du Maroc aux instruments internationaux et régionaux, notamment le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Aussi la Convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Il appelle également à l’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Nouvelles institutions
En termes institutionnels, le Conseil recommande la création d’institutions essentielles telles que la Commission pour l’égalité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, et le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action collective. Des institutions qui devraient jouer un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits de l’Homme au Maroc.
Le CNDH n’oublie pas la santé et l’éducation. Ainsi une stratégie nationale de santé doit être adoptée en mettant l’accent sur les droits de l’Homme et le rôle central de l’État dans la protection du droit à la santé. Augmentation du budget alloué à la santé, amélioration des conditions de travail des professionnels de la santé et réhabilitation des infrastructures sanitaires sont autant de recommandations formulées par le rapport. Ce dernier note la nécessité de la mise à niveau et de l’amélioration de la qualité de l’enseignement public pour promouvoir l’égalité des chances entre les sexes et entre les zones rurales et urbaines. Il recommande également de prendre des mesures urgentes pour réduire la surpopulation carcérale, notamment en rationalisant la détention préventive et en mettant en œuvre des peines alternatives.
Plus généralement, le CNDH recommande l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans l’élaboration des politiques publiques. Ceci en tenant compte des objectifs de développement durable et des principes de participation, de responsabilité, de non-discrimination, d’autonomisation et de légitimité. Ceci inclut le plan d’action national pour la démocratie et les droits de l’homme qui devrait intégrer les nouveaux défis en matière de droits de l’Homme tels le changement climatique, le digital et la bioéthique.
