Hammourabi donna le ton. Le Décalogue et d’autres grands corpus juridiques ont, à leur tour, inscrit leurs figures dans l’histoire : Moïse, Colbert, Napoléon. La loi ne se contentait pas d’organiser le monde, elle portait aussi un nom, une intention, parfois une vision.
À l’époque contemporaine, cette logique d’incarnation persiste. Certaines lois ont marqué leur temps au point de devenir indissociables de ceux qui les ont portées. En France, sous la Cinquième République, des textes comme la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse, la loi Badinter abolissant la peine de mort ou encore la loi Taubira sur le mariage pour tous illustrent cette personnalisation du droit.
Mais cette manière de nommer et d’incarner la loi n’est pas universelle. Ailleurs, le rapport au droit obéit à une tout autre grammaire.
Au Maroc, la loi ne porte ni nom ni visage. Elle est numérotée, codifiée, alignée dans le Bulletin Officiel. Elle existe dans sa fonction : organiser, encadrer, protéger. Elle se veut neutre, technique, détachée des figures qui la portent. Là où d’autres systèmes juridiques racontent une histoire, le nôtre revendique une forme d’abstraction.
Ce contraste n’est pas anodin. Il ne relève pas seulement d’une différence de forme, mais d’un rapport distinct à la légitimité, à la responsabilité et à l’incarnation du droit.
Mais derrière cette différence apparente se cache une interrogation plus fondamentale. Que vaut une loi, qu’elle soit numérotée ou nommée, si ceux qui la portent, l’appliquent ou la subissent n’en partagent pas l’esprit ? En d’autres termes, une loi numérotée protège-t-elle autant qu’une loi incarnée ? L’impersonnalité est-elle une force ou une faiblesse ? Et surtout : que vaut une loi, incarnée ou non, sans aloi chez ceux qui l’appliquent ? Car au-delà de la loi, il y a l’aloi.
Faisons d’abord un peu de pédagogie et de clarification sémantique. L’aloi, dans le langage des métaux, désigne la qualité réelle d’un alliage, sa teneur authentique en or ou en argent. En vérité elle désigne sa pureté. Transposée à l’humain, elle devient une mesure invisible : celle de l’éthique, du regard, du respect, de la capacité à reconnaître l’autre. Elle désigne la valeur morale d’une personne et sa qualité intérieure. On dit : “un homme de bon aloi”, c’est-à-dire quelqu’un de valeur. “L’aloi 99,99” semble paraître ici comme la métaphore d’une société qui se prétend pure, irréprochable et authentique à 99,99 %.
Si aucune loi ne peut se dire parfaite, il en existe pourtant certaines qui en semblent proches, comme un or à 99,99 % pur. Une pureté presque totale, où les règles suffiraient de manière mécanique à garantir l’équité, et les dispositions légales à produire l’harmonie sociale et le respect de la règle de droit. Mais…C’est une illusion de perfection. C’est souvent dans ce 0,01 % restant que tout se joue. Ce petit reste où viennent s’immiscer les contradictions, les failles, les compromis et les zones grises. Le détail où se cacherait le diable.
Pour comprendre cette neutralité apparente de la loi au Maroc, il faut dépasser la simple question de forme et s’intéresser à son ancrage politique et institutionnel.
Recherche de consensus sociétal et suprématie monarchique
Contrairement à d’autres contextes, les grandes réformes juridiques au Maroc échappent à la logique de personnalisation. Même quand un ministre porte une réforme, le texte est adopté en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres, il passe par le Parlement et il est finalement promulgué par le Roi. Donc juridiquement et politiquement, ce n’est jamais “le texte d’un ministre”. Qu’il s’agisse de la réforme du Code de la famille en 2004 ou des débats actuels autour du Code pénal, les textes ne portent pas le nom de leurs initiateurs. Cette absence de personnalisation traduit à la fois la centralité de l’institution monarchique, la nature collégiale du processus législatif et la recherche d’un consensus sur des questions sociétales sensibles.
Il est presque certain que la centralité de l’institution monarchique dans le système politique marocain refuserait tout accaparement de leadership de la part d’un acteur politique autre que le Roi. Le « beau rôle » reste l’apanage exclusif de la Monarchie. L’exemple le plus édifiant est la réforme de la Moudawana (2003–2004) qui ne fût pas associée à Saïd Saadi, mais à Mohammed VI, Amir Al Mouminine, qui s’est positionné comme arbitre et garant religieux lors de son discours devant le Parlement du 10 octobre 2003. Malgré le rôle central joué par Saïd Saadi dans son élaboration, le texte est appelé officiellement : « Code de la famille » et non « Loi Saadi ».
A son tour, la réforme en cours du Code pénal, portée par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a fait l’objet de consultations élargies et suscité des débats publics intenses surtout autour de sujets sensibles comme les libertés individuelles, l’abolition de la peine de mort… mais une fois le texte adopté, il restera “Code pénal” et non “Loi ou Code Ouahbi”. Ces deux exemples, à vingt ans d’intervalle, illustrent une constante du système marocain.
Il apparaît donc que sur les sujets sensibles comme la famille, le code pénal ou les libertés individuelles qui impliquent une forte implication de partis politiques, de la société civile et mêmes des institutions religieuses, on évite toujours la personnalisation pour réduire la polarisation, maintenir une légitimité collective et éviter qu’un texte soit labellisé comme “idéologique” ou “partisan”.
Dès lors, toute réforme, actuelle ou à venir, est et sera perçue comme une réforme d’État et non comme une réforme partisane. La légitimité des grandes réformes dépasse le gouvernement et les acteurs politiques et sociaux et s’inscrit dans une logique d’arbitrage royal. Ce n’est pas juste un détail de nomenclature. C’est une clé de lecture du système politique marocain.
Du concept à la réalité
Il semble que cette neutralité apparente de la loi marocaine ne soit pas un hasard. Elle s’inscrit dans une tradition juridique où la norme se voudrait au-dessus des personnes, détachée des figures, préservée des aléas politiques. Une loi numérotée ne raconterait pas d’histoire ni ne revendiquerait d’auteur. Elle prétendrait plutôt à l’universalité. Soit.
Mais cette abstraction ne porterait-elle pas de revers en elle-même ? À force d’être sans visage, la loi ne risque-t-elle pas d’être sans prise. En d’autres termes, elle existe, elle s’applique, elle encadre, mais elle peine parfois à être incarnée dans les pratiques quotidiennes, dans les comportements, dans les réflexes sociaux.
Ce décalage entre abstraction juridique et réalité concrète devient particulièrement visible dans certains domaines. La gestion migratoire en offre une illustration éclairante. Prenons l’exemple de la loi 02.03 qui régit l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc. Quoique que décriée par la grande majorité des associations et des défenseurs des droits des personnes migrantes, elle demeure techniquement, un cadre juridique structurant dans son architecture, même si son contenu et ses modalités d’application sont aujourd’hui largement questionnés. Pourtant, entre le texte et le terrain, une distance subsiste. Non pas parce que cette loi serait absente, mais parce que son esprit ne se diffuse pas toujours de manière homogène, son contenu et ses modalités d’application sont aujourd’hui largement questionnés et qu’elle se trouve dépassée de l’aveu même des autorités marocaines elles-mêmes. Ce décalage n’est pas propre au domaine de la migration, mais traverse de nombreuses situations où la règle existe, mais où son appropriation reste incomplète.
C’est ici que l’aloi réapparaît et s’impose. Car aucune architecture juridique, aussi solide soit-elle, ne peut produire à elle seule une culture du respect. Elle peut sanctionner les écarts, encadrer les comportements, fixer des limites. Mais elle ne peut ni prévenir les dérives, ni transformer les appréhensions, ni encore changer les regards.
Là où la loi atteint ses limites
Cette limite de la loi apparaît encore plus nettement lorsqu’on aborde la question des discriminations. Dans la perspective de l’adoption d’une loi spécifique contre les discriminations raciales au Maroc, cette tension entre loi et aloi devrait apparaître avec plus de netteté. Une chose est sûre, les discriminations, quelles qu’en soient les formes, ne naissent pas dans les textes. Elles se cristallisent dans les regards, dans les mots, dans les réflexes invisibles du quotidien. Elles précèdent souvent la loi, et parfois lui résistent et lui survivent. On peut interdire, on peut sanctionner, on peut encadrer, mais les préjugés racistes et discriminatoires disparaîtront-ils du simple fait de l’adoption d’une loi, aussi parfaite et incarnée soit-elle ? Peut-on, par la seule loi, faire disparaître un préjugé ? Est-elle en mesure de contraindre les gens à changer de regard vis-à-vis de l’étranger, de l’autre ? C’est précisément là que la question de l’aloi devient centrale.
Car face à une situation de discrimination, la loi intervient généralement après coup. Elle constate, elle qualifie et sanctionne a posteriori. Mais l’essentiel se joue souvent en amont, dans cette zone grise où les intentions ne sont pas toujours formulées, où les comportements restent ambigus, où les mots ne franchissent pas toujours le seuil de l’infraction. C’est dans cet espace que l’aloi, cette qualité intime et invisible, fait la différence.
Une société peut se doter des meilleurs textes, affiner ses dispositifs, préciser ses sanctions ou encore multiplier les garanties. Mais si l’aloi collectif reste fragile, la loi se trouve condamnée à courir derrière les faits, à réparer plus qu’à prévenir. À l’inverse, lorsque l’aloi est solide, la loi deviendrait presque silencieuse. Elle existe, mais elle n’a pas besoin de s’imposer constamment. Elle est relayée, prolongée, appropriée et incarnée dans les comportements. C’est sans doute là que le travail de sensibilisation et d’encadrement en amont des jeunes générations et de refonte des manuels scolaires restent indispensables et où se situe l’enjeu réel du vivre-ensemble.
Réconcilier la loi et l’aloi
Entre la loi et l’aloi, il n’y a pas d’opposition à trancher, mais une tension à comprendre. La loi reste nécessaire. Elle protège, elle encadre, elle fixe des repères indispensables à la vie collective. Dans des contextes où les inégalités ou les discriminations peuvent s’exprimer, elle constitue un garde-fou essentiel, un signal clair que certaines pratiques ne sont ni tolérées ni acceptables. Mais la loi, à elle seule, ne suffit pas. Car ce qu’elle impose de l’extérieur ne prend réellement sens que lorsqu’il trouve un écho intérieur. Là où la règle s’arrête, l’aloi commence. Là où le texte encadre, l’éthique prolonge. Là où la sanction menace, la conviction transforme.
Peut-être est-ce là que réside le véritable défi du vivre-ensemble : non pas choisir entre la loi et l’aloi, mais faire en sorte que l’une ne soit jamais pensée sans l’autre.
Dans un pays comme le Maroc, riche de ses confluences et de ses héritages multiples, la question ne se limite pas à produire des textes toujours plus précis. Elle consiste aussi à nourrir, patiemment, une culture du respect, de la reconnaissance et de la dignité partagée.
Car au fond, une société ne se mesure pas seulement à la qualité de ses lois, impersonnelles ou incarnées fussent-elles, mais à l’aloi de celles et ceux qui les incarnent.
Entre la loi qui organise et l’aloi qui élève, se joue, peut-être, l’essentiel.
Younes Foudil
