Conditions Générales d’Utilisation du site Apocryphal Media

Date de dernière mise à jour : 03/09/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet https://apocryphalmedia.com/ (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Apocryphal Media, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

Article 2 – Éditeur du Site

Le Site https://apocryphalmedia.com/ est édité par :
Apocryphal Media
(Siège social et adresse à renseigner)
E-mail de contact :  apocryphalmedia@gmail.com 

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur du Site s’efforce d’en assurer l’accessibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (maintenance technique, force majeure, problèmes de réseau, etc.).

Article 4 – Contenu du Site

Le Site Apocryphal Media a pour objet de fournir une plateforme d’information et d’actualité générale et politique marocaine. Les articles, analyses, reportages et tout autre contenu publié (ci-après dénommés « le Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la véracité des informations diffusées. Toutefois, l’information étant en constante évolution, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité de l’ensemble du Contenu publié.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d’Apocryphal Media ou de ses partenaires et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation partielle ou intégrale du Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 6 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, légale et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

• Perturber ou saturer le fonctionnement du Site.

• Tenter d’accéder de manière frauduleuse à des espaces réservés de l’administration du Site.

• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site.

• Collecter ou utiliser des informations personnelles concernant les autres utilisateurs.

Article 7 – Commentaires et Espaces Interactifs

Le Site peut proposer des espaces permettant aux utilisateurs de poster des commentaires. L’éditeur se réserve le droit de modérer à posteriori tout commentaire et de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la loi marocaine, aux présentes CGU ou à l’éthique journalistique.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. En postant un commentaire, il cède gratuitement à Apocryphal Media les droits de reproduction et de représentation de son contenu.

Article 8 – Données Personnelles et Cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page d’accueil du Site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 9 – Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve de l’accord préalable de l’éditeur et à condition que le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne présente pas le Site dans un contexte illicite ou préjudiciable.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne contrôle pas ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de collecte de données qui y sont exercées.

Article 10 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou à son exploitation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, tel que mentionné à l’Article 2.